À retenir
- Le type est une lettre qui désigne l'activité : 14 types pour les ERP (M magasins, N restaurants, …) et 8 établissements spéciaux.
- La catégorie dépend de l'effectif : 1re au-dessus de 1 500 personnes, 2e de 701 à 1 500, 3e de 301 à 700, 4e jusqu'à 300, 5e sous le seuil propre à chaque type
- Un magasin ou des bureaux restent en 5e catégorie sous 200 personnes au total et 100 en sous-sol ou en étages ; un restaurant, sous 200 au total et 100 en sous-sol.
- En 5e catégorie, le personnel n'est pas compté ; de la 1re à la 4e, il s'ajoute au public s'il n'a pas de dégagements indépendants.
- L'effectif se calcule selon l'activité : 1 personne pour 3 m² de surface de vente au rez-de-chaussée d'un magasin, 1 pour 10 m² d'accueil dans des bureaux.
Le type d'un ERP est la lettre qui désigne son activité : M pour un magasin, N pour un restaurant ou un bar, W pour des bureaux, X pour une salle de sport. Le règlement de sécurité incendie en compte 14 pour les établissements installés dans un bâtiment (article GN 1). La catégorie, de 1 à 5, dépend de l'effectif du public : un magasin ou un restaurant reste en 5e catégorie sous 200 personnes au total et 100 en sous-sol (article PE 2).
Autrement dit, une lettre et un chiffre suffisent à situer votre établissement. Encore faut-il le bon effectif : il ne se compte pas « à vue » mais selon une règle propre à chaque type, à partir de vos surfaces ou de vos places assises. Le simulateur ci-dessous fait ce calcul pour vous. Les sections suivantes détaillent chaque règle, article par article.
Quel est le type de votre ERP ? Le simulateur
Choisissez votre activité, indiquez vos niveaux et vos surfaces : le simulateur donne le type, le groupe et la catégorie probables de votre établissement, avec les articles du règlement appliqués à chaque étape. Le calcul se fait dans votre navigateur : rien n'est enregistré ni envoyé.
Le résultat reste une estimation. Le classement est proposé par le constructeur, le propriétaire ou l'exploitant, puis validé par l'administration après avis de la commission de sécurité (voir plus bas).
Les 14 types d'ERP et les 8 établissements spéciaux
L'article GN 1 du règlement de sécurité classe les établissements recevant du public (ERP) installés dans un bâtiment en 14 types, désignés par une lettre « selon la nature de leur exploitation ». Chaque type a son chapitre dans le règlement ; son premier article précise les activités visées.
| Type | Activité (GN 1) | Exemples cités par le règlement |
|---|---|---|
| J | Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées | Hébergement de personnes âgées ou handicapées (J 1) |
| L | Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes | Salle de réunion, de conférences, de spectacles, cinéma, cabaret, salle polyvalente (L 1) |
| M | Magasins de vente, centres commerciaux | Magasins, locaux ou aires de vente (M 1) |
| N | Restaurants et débits de boissons | Restaurants, cafés, brasseries, bars (N 1) |
| O | Hôtels et pensions de famille | Hôtels, autres hébergements en location collective (O 1) |
| P | Salles de danse et salles de jeux | Établissements aménagés pour la danse ou les jeux : dancing, billard, jeux électroniques (P 1) |
| R | Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement | Écoles, centres de formation, crèches, haltes-garderies (R 1) |
| S | Bibliothèques, centres de documentation | Bibliothèques, centres d'archives (S 1) |
| T | Salles d'expositions | Salons et foires, expositions permanentes de véhicules ou de machines (T 1) |
| U | Établissements sanitaires | Établissements de santé, pouponnières (U 1) |
| V | Établissements de culte | Églises, mosquées, synagogues, temples (V 1) |
| W | Administrations, banques, bureaux | Administrations, banques, bureaux (W 1) |
| X | Établissements sportifs couverts | Salles omnisports, salles sportives spécialisées, piscines couvertes, patinoires (X 1) |
| Y | Musées | Musées, expositions culturelles temporaires (Y 1) |
Une salle de sport ou un studio de fitness relève du type X : l'article X 1 vise les « salles sportives spécialisées ». Le type P concerne les établissements « spécialement aménagés » pour la danse ou les jeux (article P 1).
Le même article GN 1 ajoute 8 établissements spéciaux, régis par le livre IV du règlement : PA (plein air), CTS (chapiteaux, tentes et structures), SG (structures gonflables), PS (parcs de stationnement couverts), GA (gares), OA (hôtels-restaurants d'altitude), EF (établissements flottants) et REF (refuges de montagne).
Votre activité n'est pas dans la liste ?
Salon de coiffure, cabinet médical, auto-école : autant d'activités que le règlement ne nomme pas. Dans ce cas, l'article R143-20 du Code de la construction prévoit d'appliquer les mesures du type « dont la nature d'exploitation se rapproche le plus », après avis de la commission de sécurité.
| Activité | Types possibles | Pourquoi |
|---|---|---|
| Salon de coiffure, institut de beauté, pressing | M ou W | Service avec peu ou pas de vente ; aucun texte ne fixe le type |
| Cabinet médical, paramédical, dentaire (sans hébergement) | U ou W | Le type U vise les « établissements de santé » (U 1) et ne nomme pas les cabinets de ville |
| Auto-école, soutien scolaire | R ou W | Formation (R 1), souvent dans de simples bureaux d'accueil |
| Studio de yoga, de danse ou d'arts martiaux (cours) | X | Salle sportive spécialisée (X 1) |
Pour ces activités, le simulateur calcule l'effectif avec les deux types et retient le résultat le plus élevé. C'est la commission de sécurité qui tranche.
Les 5 catégories d'ERP et les deux groupes
La catégorie dépend de l'effectif, c'est-à-dire du nombre maximal de personnes admises en même temps (article R143-19 du Code de la construction).
| Catégorie | Effectif | Groupe |
|---|---|---|
| 1re | Au-dessus de 1 500 personnes | 1er groupe |
| 2e | De 701 à 1 500 personnes | 1er groupe |
| 3e | De 301 à 700 personnes | 1er groupe |
| 4e | 300 personnes et moins, hors 5e catégorie | 1er groupe |
| 5e | Sous le seuil fixé pour chaque type | 2e groupe |
Deux règles changent selon le groupe :
- Le personnel. De la 1re à la 4e catégorie, l'effectif du public est majoré du personnel qui ne dispose pas de dégagements indépendants (R143-19). En 5e catégorie, le personnel « n'intervient pas pour le classement » (article GN 1 §2).
- Les règles applicables. Les catégories 1 à 4 suivent le livre II du règlement de sécurité. La 5e catégorie suit le livre III (articles PE), qui n'importe un article du livre II que s'il le mentionne expressément (article PE 1).
Les seuils de la 5e catégorie, type par type
Un ERP est en 5e catégorie tant que l'effectif de son public reste inférieur au seuil de son type, fixé par l'article PE 2 §1 (version en vigueur depuis le 1er janvier 2026). Le seuil se lit niveau par niveau : il suffit d'atteindre une seule colonne pour passer dans le 1er groupe.
| Type | Sous-sol | Étages | Ensemble des niveaux |
|---|---|---|---|
| M — Magasins | 100 | 100 | 200 |
| N — Restaurants, bars | 100 | 200 | 200 |
| W — Bureaux | 100 | 100 | 200 |
| P — Danse, jeux | 20 | 100 | 120 |
| L — Réunions, conférences, salles polyvalentes | 100 | — | 200 |
| L — Spectacles, projections, cabarets | 20 | — | 50 |
| S, T, X, Y | 100 | 100 | 200 |
| V — Culte | 100 | 200 | 300 |
| O — Hôtels | — | — | 100 |
| R — Écoles, formation (hors petite enfance) | 100 | 100 | 200 |
| U — Soins sans hébergement / avec hébergement | — | — | 100 / 20 |
Pour les crèches, écoles maternelles et haltes-garderies (type R), les locaux en sous-sol sont interdits, le seuil en étage est fixé à 1 personne (20 si l'établissement n'a qu'un seul niveau, situé en étage) et le seuil d'ensemble à 100. Le simulateur compare la colonne « Étages » au public cumulé de tous les étages.
Au sein de la 5e catégorie, un établissement sans locaux à sommeil qui reçoit au plus 19 personnes relève d'un régime allégé : seuls les articles PE 4, PE 10 B, PE 24 §1, PE 26 §1 et PE 27 s'appliquent (article PE 2 §3). Allégé ne veut pas dire vide : ce régime couvre toujours les extincteurs (PE 26 §1), l'alarme incendie (PE 27 §2) et le plan d'intervention (PE 27). Le plan d'évacuation, en revanche, n'en fait pas partie. Le même article PE 27 impose aussi des consignes incendie affichées. L'éclairage de sécurité, lui, n'en fait pas partie.
Comment calculer l'effectif de votre établissement
L'effectif n'est pas le nombre de clients que vous recevez en pratique : c'est un nombre théorique, calculé selon la règle propre à votre type (article PE 3 §1). En 5e catégorie, seul le public compte (PE 3 §2).
| Type | Règle de calcul | Article |
|---|---|---|
| M — Magasin | 1 personne pour 3 m² de surface de vente au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage ; 1 pour 6 m² au 2e étage ; 1 pour 15 m² au-delà ; magasin à faible densité de public : 1 pour 9 m² | M 2 |
| N — Restaurant, bar | Zone assise : nombre de places déclaré, au plus 1 place pour 2 m² ; sans déclaration, 1 personne par m². Zone debout : 2 personnes par m². File d'attente : 3 par m² | N 2 |
| W — Bureaux | Capacité déclarée ; à défaut, 1 personne pour 10 m² des locaux aménagés pour le public (accueil, guichets, attente) | W 2 |
| P — Danse, jeux | 4 personnes pour 3 m² de salle | P 2 |
| L — Salles | Réunion sans spectacle : 1 personne par m² de salle ; spectacles, projections : places assises, 3 personnes par m² debout | L 3 |
| X — Salle de sport | Capacité déclarée, ou 1 personne pour 4 m² d'aire sportive | X 2 |
| Y — Musée | 1 personne pour 5 m² de salles accessibles | Y 2 |
| R, S, O | Capacité déclarée par l'exploitant | R 2, S 2, O 2 |
Ces règles figurent dans le titre II du livre II du règlement. Les surfaces s'entendent hors estrades et aménagements fixes pour les types N et P. Pour la zone assise d'un restaurant, les bureaux de contrôle lisent la mention « dans la limite de 1 personne pour 2 m² » comme un plafond : vous déclarez vos places tant qu'elles ne dépassent pas une place pour 2 m².
Pour une boutique en rez-de-chaussée de moins de 500 m², dont les circulations principales font au moins 1,80 m, l'article PE 3 §3 prévoit 1 personne par m² sur le tiers de la surface accessible au public. Résultat : le même chiffre qu'avec la règle du type M.
Exemples
Le simulateur arrondit chaque zone à l'entier supérieur ; aucun texte ne fixe l'arrondi.
| Établissement | Calcul | Effectif | Classement estimé |
|---|---|---|---|
| Boutique, 57 m² de vente en rez-de-chaussée | 57 ÷ 3 = 19 | 19 | M, 5e catégorie, régime des 19 personnes au plus |
| Boutique, 90 m² en rez-de-chaussée + 40 m² de vente en sous-sol | 90 ÷ 3 = 30 ; 40 ÷ 3 = 13,3 → 14 | 44 (dont 14 en sous-sol) | M, 5e catégorie |
| Restaurant, salle de 60 m² avec 30 places déclarées + comptoir debout de 10 m² | 30 places (plafond 60 ÷ 2 = 30) ; 10 × 2 = 20 | 50 | N, 5e catégorie |
| Même restaurant sans déclaration de places | 60 × 1 = 60 ; 10 × 2 = 20 | 80 | N, 5e catégorie |
| Agence avec 25 m² d'accueil du public | 25 ÷ 10 = 2,5 → 3 | 3 | W, 5e catégorie, régime des 19 personnes au plus |
Qui fixe le classement, et ce qu'il change
Le classement est proposé par le constructeur, le propriétaire ou l'exploitant, puis validé par l'administration, selon service-public.fr.
Trois conséquences à retenir :
- L'effectif engage l'exploitant. Si l'effectif déclaré augmente ou diminue au point de remettre en cause le niveau de sécurité, vous devez en informer le maire (GN 1 §2).
- L'ouverture. Un ERP de 5e catégorie sans locaux d'hébergement ne demande pas d'autorisation d'ouverture au maire (article R143-38).
- Les règles applicables. La catégorie décide du livre du règlement qui s'applique (livre II ou livre III), et donc des équipements et des vérifications exigés.
Plusieurs activités dans le même local
Une boutique avec un coin café, une salle de sport avec un bar : si les activités ne sont pas isolées entre elles, l'ensemble forme un seul ERP. Sa catégorie se calcule alors sur l'effectif total (article GN 2). Pour des exploitations de types différents, le seuil entre 4e et 5e catégorie devient 50 personnes en sous-sol, 100 en étages et 200 au total. Le groupement passe au moins en 4e catégorie si l'une des exploitations l'est déjà.
Le simulateur traite une activité principale. Si vous en exercez plusieurs, faites le calcul pour chacune, additionnez les effectifs et comparez-les à ces seuils.
Conclusion
Votre type se déduit de votre activité. Votre catégorie se déduit de l'effectif, calculé niveau par niveau selon la règle de ce type. Activité non nommée par le règlement, effectif proche d'un seuil : dans ces cas, c'est la commission de sécurité qui tranche. Le simulateur vous donne le point de départ et les articles à citer.
Sources
- Code de la construction et de l'habitation, articles R143-2, R143-19, R143-20 et R143-38
- Arrêté du 25 juin 1980, livre I, articles GN 1 à GN 3
- Arrêté du 25 juin 1980, livre III, articles PE 1 à PE 4
- Arrêté du 25 juin 1980, livre II, titre II, dispositions particulières (L 1 à J 40)
- Service-public.fr, « Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? »
Questions fréquentes
C'est un établissement dont l'effectif du public reste inférieur au seuil fixé pour son type par l'article PE 2 : par exemple moins de 200 personnes au total pour un magasin, un restaurant ou des bureaux. Il relève du livre III du règlement de sécurité (articles PE). S'il n'a pas de locaux à sommeil et reçoit au plus 19 personnes, seuls les articles PE 4, PE 10 B, PE 24 §1, PE 26 §1 et PE 27 s'appliquent.
La 4e catégorie commence au seuil du type (200 personnes pour un magasin, par exemple) et va jusqu'à 300 personnes. Elle appartient au 1er groupe : le personnel sans dégagements indépendants s'ajoute au public et le livre II du règlement s'applique. La 5e catégorie ne compte que le public et suit le livre III, plus léger.
Non. Un ERP est un lieu où des personnes sont admises en plus du personnel (article R143-2 du Code de la construction). Selon service-public.fr, un local qui ne reçoit jamais de clientèle ni de patients est un local de travail, et une pièce professionnelle dans un logement dont l'entrée est commune avec l'habitation reste de l'habitation.
Pas pour classer un ERP en 5e catégorie : le personnel n'intervient pas dans le classement (article GN 1 §2 et PE 3 §2). Pour les catégories 1 à 4, l'effectif du public est majoré du personnel qui ne dispose pas de dégagements indépendants (article R143-19 du Code de la construction).
Selon service-public.fr, le classement est proposé par le constructeur, le propriétaire ou l'exploitant, puis validé par l'administration. Quand l'activité ne correspond à aucun type, l'article R143-20 du Code de la construction prévoit d'appliquer le type le plus proche, après avis de la commission de sécurité.
