À retenir
- Obligatoire à l'entrée de chaque ERP de 5e catégorie depuis le 1er janvier 2026, y compris de plain-pied et jusqu'à 19 personnes (PE 27 §6, PE 2 §3).
- Il représente au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée et les étages, avec les locaux à risques, les commandes de sécurité, les coupures de fluides et d'énergie, l'extinction fixe et l'alarme.
- Les extincteurs portatifs n'y figurent pas : PE 27 ne vise que les moyens d'extinction fixes, et la norme NF X 08-070 réserve leur symbole au plan d'évacuation (§10.3, §10.4).
- Le règlement fixe le contenu, pas la forme. L'A3 minimum, l'en-tête rouge et le repère « Vous êtes ici » viennent de la norme NF X 08-070, d'application volontaire.
- Selon la norme, toute modification des locaux impose de vérifier le plan et, si besoin, de le mettre à jour.
Depuis le 1er janvier 2026, chaque ERP de 5e catégorie doit apposer un plan d'intervention à son entrée, y compris un commerce de plain-pied (article PE 27 §6 du règlement de sécurité, modifié par l'arrêté du 1er décembre 2025). Ce plan s'adresse aux sapeurs-pompiers. Il montre vos niveaux, vos locaux à risques, vos commandes de sécurité, vos coupures d'eau, de gaz et d'électricité, et vos moyens d'extinction fixes.
Autrement dit, le règlement fixe le contenu du plan. Sa forme vient d'une norme, NF X 08-070, que PE 27 ne cite pas. Ce guide fait la part des deux et détaille la norme. Il montre ensuite où afficher le plan, qui peut le réaliser et à quoi ressemble celui d'un petit café.
Le plan d'intervention est-il obligatoire dans votre établissement ?
Oui, si vous exploitez un ERP de 5e catégorie. Depuis le 1er janvier 2026, le plan est exigé à l'entrée de chaque établissement, quelle que soit sa configuration.
| Jusqu'au 31 décembre 2025 | Depuis le 1er janvier 2026 | |
|---|---|---|
| Établissements visés | « les établissements implantés en étage ou en sous-sol » | « chaque établissement » |
| Support | « sous forme d'une pancarte inaltérable » | non précisé |
Le changement tient en une phrase. L'article 12 de l'arrêté du 1er décembre 2025, publié au Journal officiel du 14 décembre, a remplacé la première phrase de PE 27 §6 (version antérieure). L'arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Seules d'autres de ses dispositions sont reportées au 1er juillet 2026.
Les plus petits établissements sont concernés aussi. Un ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil qui reçoit au plus 19 personnes ne relève que de cinq articles du règlement, et PE 27 en fait partie (article PE 2 §3). Une boutique de 25 m² qui reçoit six clients à la fois affiche donc son plan.
Sur Légifrance, PE 27 porte une version plus récente, en vigueur depuis le 1er mai 2026 (arrêté du 4 février 2026). Elle modifie la présence du personnel (§1), pas le plan d'intervention.
Et dans les autres établissements ?
Les autres établissements avaient déjà leur plan d'intervention, sous d'autres articles.
| Établissement | Où afficher le plan | Texte |
|---|---|---|
| ERP de 5e catégorie sans chambres | à l'entrée de chaque établissement | PE 27 §6 |
| ERP de 5e catégorie avec chambres | dans le hall d'entrée, conforme à l'article MS 41 | PE 35 §1 |
| ERP de la 1re à la 4e catégorie | à chaque entrée de bâtiment, sur une « pancarte inaltérable », avec en plus les espaces d'attente sécurisés | MS 41 |
De la 1re à la 4e catégorie, l'exploitant fournit aussi aux sapeurs-pompiers, à leur demande, « tous les plans et documents nécessaires » à leurs propres plans d'intervention (article MS 42 §2). Vérifiez votre catégorie en classant votre établissement par type et catégorie.
Plan d'intervention ou plan d'évacuation : quelle différence ?
Le plan d'intervention guide les pompiers qui arrivent. Le plan d'évacuation guide les occupants qui sortent.
| Plan d'intervention | Plan d'évacuation | |
|---|---|---|
| Pour qui | les sapeurs-pompiers | les clients et le personnel |
| Imposé par le règlement | dans tout ERP (PE 27 §6, MS 41) | seulement dans les hôtels, les établissements avec chambres et les parcs de stationnement couverts (O 21, PE 35, PS 30) |
| Orientation (norme) | vers l'accès principal des secours | dans le sens de lecture de celui qui le regarde |
| En-tête (norme) | rouge, « Plan d'intervention » | vert, « Plan d'évacuation » |
| Itinéraires, sorties, déclencheurs d'alarme (norme) | oui | oui |
| Extincteurs (norme) | extincteurs sur roues seulement, pas d'extincteurs portatifs | extincteurs portatifs et sur roues |
Ailleurs, aucun article du règlement n'impose de plan pour les occupants. Pour un ERP de 5e catégorie, le règlement demande autre chose : des consignes affichées bien en vue, avec le numéro des sapeurs-pompiers, l'adresse du centre de secours le plus proche et les dispositions immédiates à prendre (PE 27 §4).
Si vous avez des salariés, le Code du travail ajoute ses propres règles. Si plus de cinquante personnes sont habituellement présentes, ou si vous manipulez des matières inflammables, il demande une consigne de sécurité incendie affichée. Sinon, des instructions qui permettent l'évacuation (article R4227-37). Une consigne ou des instructions, pas un plan.
Ce que l'on sait moins : selon la norme, votre plan d'intervention porte déjà les itinéraires d'évacuation, les sorties, le point de rassemblement et les déclencheurs d'alarme (§10.4). Un plan d'évacuation ajoute surtout les extincteurs portatifs et une lecture tournée vers l'occupant. Le détail est dans notre guide du plan d'évacuation.
Affichez le plan à l'entrée et les consignes bien en vue. Le détail des panneaux et consignes obligatoires fait l'objet d'un guide à part.
Que doit montrer le plan d'intervention ?
Le règlement fixe la liste. Le plan représente au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée et chaque étage, ou l'étage courant. Il montre les dégagements et les cloisonnements principaux, puis l'emplacement de cinq familles d'éléments (PE 27 §6) :
- Les locaux techniques et les locaux à risques particuliers, par exemple une chaufferie.
- Les dispositifs et commandes de sécurité, par exemple un arrêt d'urgence.
- Les organes de coupure des fluides : vanne de gaz, robinet d'arrêt d'eau.
- Les organes de coupure des sources d'énergie : le tableau électrique général.
- Les moyens d'extinction fixes et d'alarme : robinet d'incendie armé ou sprinklers s'il y en a, et l'alarme.
La norme NF X 08-070 (décembre 2023, §8.2.1) ajoute, s'ils existent, les ouvertures (portes, fenêtres, baies accessibles aux secours) et les espaces d'attente sécurisés. Elle ajoute aussi les dispositifs liés aux énergies renouvelables et les conduits dangereux que les coupures ne neutralisent pas. Les câbles d'une installation photovoltaïque en font partie.
Le mot qui compte est « fixes ». Un robinet d'incendie armé, oui. L'extincteur accroché au mur ou rangé sous le comptoir, non : même fixé à son support, il reste un appareil mobile. Le règlement classe d'ailleurs les extincteurs portatifs et sur roues parmi les « appareils mobiles » (article MS 38, dans la partie consacrée aux catégories 1 à 4).
La norme NF X 08-070 tranche pour le plan lui-même. Son tableau de symboles prévoit l'extincteur portatif pour le plan d'évacuation, pas pour le plan d'intervention. Seul l'extincteur sur roues y figure (§10.3 et §10.4). Si le plan affiché chez vous montre vos extincteurs, c'est un plan d'évacuation, ou un plan qui mélange les deux.
Le plan ne porte pas non plus de consignes générales. Seules les consignes particulières destinées aux intervenants y ont leur place, comme la présence de panneaux photovoltaïques (§8.2.3.7).
Faites le tour de vos locaux avec cette liste avant de commander ou de dessiner le plan.
Ce que dit la loi, ce que recommande la norme NF X 08-070
Le règlement fixe le contenu du plan, pas sa forme. La forme vient de la norme NF X 08-070.
Ailleurs, le règlement renvoie à la norme. Pour les catégories 1 à 4, MS 41 exige les « caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 ». PE 35 §1 applique la même règle aux ERP de 5e catégorie avec chambres. NF X 08-070 a remplacé NF S 60-303 en 2013, puis a été révisée en décembre 2023 : c'est elle que vise aujourd'hui ce renvoi.
Pour un ERP de 5e catégorie sans chambres, PE 27 §6 ne renvoie à aucune norme. Le principe général s'applique alors : « Les normes sont d'application volontaire », sauf si un arrêté en rend une obligatoire (décret n° 2009-697, article 17).
| Le règlement (PE 27 §6) | La norme NF X 08-070 (décembre 2023) | |
|---|---|---|
| Qui | chaque ERP de 5e catégorie, y compris ceux de 19 personnes et moins | — |
| Où | à l'entrée | à proximité immédiate de chaque entrée du bâtiment, à 1,50 m de hauteur (conseillé) (§8.2.7) |
| Niveaux | sous-sol, rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant | idem, avec des plans de niveau en plus si la configuration le justifie (§8.2.1, §8.2.7) |
| Contenu | dégagements, cloisonnements, locaux à risques, commandes de sécurité, coupures, extinction fixe et alarme | ajoute ouvertures, espaces d'attente sécurisés, énergies renouvelables, conduits dangereux ; pas d'extincteurs portatifs, seulement ceux sur roues (§8.2.1, §10.4) |
| Format | non fixé | A3 minimum à 5 % près, proportions de l'échelle 1:250 ou plus grande (§8.2.2) |
| Présentation | non fixée | en-tête rouge « Plan d'intervention », repère « Vous êtes ici », orientation vers l'accès principal des secours (§8.2.3, §8.2.4) |
| Support | non fixé depuis 2026 | difficilement inflammable, impression qui tient au moins 5 ans (§8.2.5) |
| Mise à jour | non fixée | à chaque modification des locaux ou des procédures (§8.2.8) |
Rien n'impose donc la norme à un ERP de 5e catégorie sans chambres. Elle répond en revanche aux questions que le règlement laisse ouvertes : taille, couleurs, orientation, support.
Si l'on vous présente un plan « conforme », demandez à quoi. Au règlement, c'est-à-dire au contenu de PE 27 §6 ? Ou à la norme, et à quels paragraphes ?
La norme NF X 08-070 en détail : ce qu'elle demande au plan d'intervention
La norme consacre son chapitre 8 au plan d'intervention. Son but : une « lecture opérationnelle, dans l'urgence ». Voici ce qu'elle demande, paragraphe par paragraphe.
Avant de dessiner : une visite et un accord
Le concepteur visite les locaux avant de dessiner. Il relève l'état des lieux, les changements depuis le dernier plan et l'emplacement de chaque élément (§8.1). La liste des éléments se fixe « par accord entre les parties », en pesant ce qu'il est prudent d'afficher face au risque de malveillance (§8.2.1).
Le plan montre tous les niveaux du bâtiment. Un étage courant peut remplacer des niveaux identiques. Si un niveau le justifie, un plan de niveau s'ajoute à cet endroit, avec le numéro d'étage lisible à plusieurs mètres (§8.2.1 et §8.2.7).
Format et échelle
Le format minimal est l'A3 (297 × 420 mm), à 5 % près (§8.2.2). Le plan respecte les proportions d'une échelle 1:250 ou plus grande, sans exiger l'échelle exacte. Les dégagements ressortent du reste des locaux. Une série de plans d'un même bâtiment garde la même échelle.
Les grands bâtiments ont leur règle. Au-delà de l'A1, la norme demande un dossier d'intervention relié, une page par niveau, à l'échelle 1:400 au moins.
Dessin et couleurs
L'en-tête dit « Plan d'intervention » en rouge. Il mesure au moins 7 % du plus petit côté du plan et ses lettres au moins 60 % de sa hauteur (§8.2.3.2). Sur un A3, cela donne un en-tête de 21 mm et des capitales de 13 mm.
Les murs se tracent en trait plein, jamais en deux traits parallèles. Les murs porteurs sont plus épais que les cloisons, elles-mêmes plus épaisses que les marches (§8.2.3.3). Chaque élément prend le signal de sécurité de la norme NF EN ISO 7010 quand il existe. La légende ne reprend que les symboles présents sur le plan (§8.2.3.4).
Côté couleurs, la position de l'observateur est en bleu, les structures et le texte en noir (§8.2.4). Le fond est de préférence blanc ou blanc photoluminescent. Les textes sont en police sans empattement, capitales d'au moins 4 mm (§8.2.3.1).
Orientation et plans multiples
Le plan est orienté par rapport à l'accès principal des secours, avec un repère « Vous êtes ici » (§8.2.3.5). S'il y a d'autres plans, ils gardent la même orientation. Chacun porte son propre « Vous êtes ici ».
Un plan de situation peut s'y ajouter. Il montre alors le point de rassemblement, les abords (rues, parkings, autres bâtiments) et les éléments de sécurité situés dehors, comme un point d'eau incendie ou une coupure extérieure (§8.2.3.6).
Mentions, support et version numérique
Le plan indique son concepteur, le nom de l'établissement, sa date de conception et son numéro (§8.2.3.8). Le support est difficilement inflammable et l'impression doit tenir au moins cinq ans face aux UV et à l'humidité (§8.2.5).
Une version numérique ne vient qu'en complément du plan fixe. Elle se consulte sans application à télécharger. Le plan au format PDF est remis aux secours sur leur demande (§8.2.6).
La norme prévoit enfin qu'un plan fixé durablement soit complété par un dossier d'intervention pour les secours (§8.2.7). Ce dossier se range dans un coffret marqué « Plan général d'intervention », ou au poste de permanence s'il en existe un ouvert 24 h/24. Gardez une copie PDF à jour de votre plan.
Où afficher le plan et quand le mettre à jour ?
À l'entrée de l'établissement : c'est tout ce que dit le règlement (PE 27 §6).
La norme précise. Le plan se place à proximité immédiate de chaque entrée du bâtiment, visible et lisible. Elle conseille une hauteur de 1,50 m et un éclairage d'au moins 50 lux (§8.2.7). Pour un local à deux portes, le règlement exige le plan à l'entrée. La norme le place près de chacune.
On lit souvent qu'il faut l'afficher « à chaque accès pompiers ». Ce n'est pas la règle. L'accès des secours sert à orienter le plan, pas à le placer (§8.2.3.5).
Le plan doit suivre vos locaux. Selon la norme, toute modification des locaux ou des procédures de sécurité entraîne sa vérification et, si besoin, sa mise à jour, sous la responsabilité de l'exploitant (§8.2.8). Une cloison déplacée, une réserve transformée en cuisine, un nouveau compteur de gaz : autant de raisons de le revoir.
Notez chaque mise à jour du plan dans votre registre de sécurité.
Qui peut réaliser le plan d'intervention ?
Le règlement ne précise pas qui réalise le plan. Vous pouvez le faire dessiner ou le dessiner vous-même.
La norme pose quelques repères : la visite des locaux avant de dessiner (§8.1), un concepteur nommé sur le plan (§8.2.3.8) et une liste d'éléments arrêtée d'un commun accord (§8.2.1). La mise à jour peut être confiée à « une entité disposant d'une compétence suffisante », sous la responsabilité de l'exploitant (§8.2.8).
Qu'il vienne d'un prestataire ou de vous, vérifiez le plan sur ces huit points avant de l'afficher :
- Tous vos niveaux sont représentés, cave comprise.
- Les coupures d'eau, de gaz et d'électricité sont à leur vraie place.
- Les locaux techniques et à risques sont repérés.
- Les commandes de sécurité figurent, comme un arrêt d'urgence ou l'alarme.
- Les extincteurs portatifs n'y figurent que si le plan sert aussi de plan d'évacuation. Un extincteur sur roues, si vous en avez un, y a sa place.
- L'en-tête dit « Plan d'intervention », en rouge selon la norme.
- Le repère « Vous êtes ici » est présent, et le plan est tourné vers l'accès des secours.
- Le concepteur, la date et le numéro du plan sont indiqués.
Un plan générique vendu sans visite ne peut pas montrer votre vanne de gaz. Refusez un plan qui ne montre pas vos propres coupures.
Exemple : le plan d'intervention d'un café de 60 m² avec cave
Prenons un café de 60 m² au rez-de-chaussée, avec une cave pour le stock. Une seule porte donne sur la rue.
Son plan, affiché près de cette porte, représente les deux niveaux. Il montre :
- la salle, le comptoir et la porte d'entrée, avec les dégagements ;
- la cave et l'escalier qui y descend ;
- la vanne de gaz, si le café en a une ;
- le tableau électrique général ;
- le robinet d'arrêt d'eau ;
- l'alarme, si le café en a une.
L'extincteur rangé sous le comptoir n'y figure pas. Le plan est tourné vers la porte d'entrée, avec le repère « Vous êtes ici ».
Jusqu'en 2025, ce café pouvait se demander si sa cave suffisait à le rendre « implanté en sous-sol ». Depuis le 1er janvier 2026, la question ne se pose plus.
Que risquez-vous sans plan d'intervention ?
Les contraventions du Code de la construction ne visent pas le plan d'intervention. Elles sanctionnent d'autres manquements, comme l'absence de registre de sécurité (article R184-5).
En revanche, un ERP en infraction avec les règles de sécurité peut être fermé jusqu'à sa mise en conformité. Le maire ou le préfet décide, après avis de la commission de sécurité et une mise en demeure restée sans effet. À Paris, c'est le préfet de police (article L143-3 du Code de la construction). La commission peut visiter l'établissement : avant l'ouverture s'il a des locaux à sommeil, ou à la demande du maire dans les autres cas (article R143-14).
En cas de sinistre, l'enjeu change. Si quelqu'un est blessé, le juge pénal recherche si un manquement de sécurité a contribué au dommage et s'il constitue une « faute caractérisée » (article 121-3 du Code pénal). Côté assurance, votre assureur ne peut refuser de vous indemniser que sur une base précise : une exclusion claire de votre contrat, une condition de garantie non remplie ou une fausse déclaration.
Le plan sert d'abord à des pompiers qui découvrent vos locaux. Affichez-le avant qu'ils en aient besoin.
Conclusion
Vérifiez qu'un plan d'intervention est affiché à votre entrée. Contrôlez qu'il montre tous vos niveaux, vos coupures et vos locaux à risques. Revoyez-le après chaque travaux et notez-le dans votre registre.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, règlement de sécurité des ERP : article PE 27 (version en vigueur depuis le 1er mai 2026 ; version du 20 septembre 2023 au 1er janvier 2026), article PE 2, article PE 35, article MS 38, article MS 41, article MS 42
- Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 (JORF du 14 décembre 2025), articles 12 et 13
- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, article 17
- Code de la construction et de l'habitation : L143-3, R143-14, R143-38, R184-5
- Code du travail : R4227-34, R4227-37 (version en vigueur jusqu'au 1er janvier 2027)
- Code pénal : article 121-3 · Code des assurances : L113-1, L113-11
- Norme NF X 08-070, Informations et instructions de sécurité (AFNOR, décembre 2023) : §1, §5, §8.1 à §8.2.8, §10.3 et §10.4
Questions fréquentes
Seulement s'il a des chambres : un plan d'orientation à chaque étage et un plan dans chaque chambre (article PE 35). Sinon, le règlement exige le plan d'intervention (PE 27 §6) et des consignes affichées bien en vue (PE 27 §4). Avec des salariés, le Code du travail demande une consigne incendie si plus de cinquante personnes sont habituellement présentes ou en cas de matières inflammables, sinon des instructions d'évacuation (R4227-37). Rien n'empêche d'afficher aussi un plan d'évacuation.
Non. Le plan affiché à l'entrée représente tous les niveaux : sous-sol, rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant (article PE 27 §6). La norme NF X 08-070 accepte un étage courant pour des niveaux identiques. Elle prévoit des plans de niveau en plus, là où la configuration d'un niveau le justifie (§8.2.1 et §8.2.7).
Le règlement demande un plan à l'entrée de l'établissement (article PE 27 §6). La norme NF X 08-070 le place à proximité immédiate de chaque entrée du bâtiment (§8.2.7). Les plans supplémentaires sont tous orientés de la même façon, chacun avec son propre repère « Vous êtes ici » (§8.2.3.5).
En complément seulement. La norme NF X 08-070 admet une version numérique en plus du plan affiché sur un support fixe. Le PDF est remis aux secours s'ils le demandent, et sa consultation ne doit pas exiger d'application à télécharger (§8.2.6).
Le règlement n'impose pas de le refaire. Il doit en revanche montrer vos locaux tels qu'ils sont, avec la liste de l'article PE 27 §6 : niveaux, dégagements, locaux à risques, commandes de sécurité, coupures, extinction fixe et alarme. Vérifiez-le sur cette liste, et sur la forme si vous suivez la norme NF X 08-070 (édition de décembre 2023).
Le règlement ne fixe pas de taille. La norme NF X 08-070 demande un format A3 minimum (297 × 420 mm, à 5 % près), dans les proportions de l'échelle 1:250 ou plus grande (§8.2.2). Les grands bâtiments passent à des formats supérieurs, puis à un dossier relié avec une page par niveau.
