Calculez l'effectif et la catégorie de votre ERP
L'effectif d'un ERP est le nombre de personnes du public qu'il peut recevoir en même temps. Il se calcule à partir de vos surfaces, avec la règle propre à votre type d'activité (article PE 3 §1). En 5e catégorie, seul le public compte.
Indiquez votre activité et vos surfaces : le simulateur fait le calcul niveau par niveau, puis donne la catégorie qui en découle. Tout se passe dans votre navigateur. Rien n'est enregistré ni envoyé.
Ce qu'il faut saisir
Pas la surface totale du local, mais celle où le public se trouve. Elle dépend de votre activité.
- Un magasin (type M) : la surface de vente, niveau par niveau. La densité baisse dans les étages.
- Un restaurant ou un bar (type N) : la zone assise avec vos places déclarées, la zone debout et la file d'attente. Hors estrades et aménagements fixes.
- Des bureaux ou une agence (type W) : les locaux aménagés pour le public (accueil, guichets, attente). Pas les bureaux fermés au public.
Séparez le sous-sol, le rez-de-chaussée et les étages. Les seuils de la 5e catégorie se comparent niveau par niveau. Le simulateur arrondit chaque zone à l'entier supérieur : aucun texte ne fixe l'arrondi, c'est le choix prudent.
Les règles des autres types, avec leurs articles, sont dans le tableau de l'article sur les types d'ERP.
De l'effectif à la catégorie
Sous les seuils de votre type, l'établissement est en 5e catégorie (article PE 2). Les seuils changent d'un type à l'autre : 200 personnes au total pour un magasin, 300 pour un lieu de culte, 100 pour un hôtel. Tous les seuils, type par type.
Avec 19 personnes du public au plus et sans locaux à sommeil, le régime est encore plus léger (PE 2 §3). Une boutique de 57 m² en rez-de-chaussée en est un exemple : 57 ÷ 3 = 19.
Au-delà des seuils, l'établissement passe dans le 1er groupe. Le personnel s'ajoute alors au public pour fixer la catégorie : 300 personnes au plus pour la 4e, 1 500 au-delà pour la 1re (article R143-19 du Code de la construction).
Questions fréquentes
Le personnel compte-t-il dans l'effectif ?
Non en 5e catégorie : seul le public compte (article PE 3 §2). Oui dans le 1er groupe, pour le personnel qui ne dispose pas de dégagements indépendants (article R143-19).
Comment calculer l'effectif d'un magasin (type M) ?
Une personne pour 3 m² de surface de vente au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage. Une pour 6 m² au 2e étage, une pour 15 m² au-delà (règlement, titre II du livre II, article M 2). Un magasin de 90 m² en rez-de-chaussée reçoit donc 30 personnes.
Comment est calculé l'effectif d'une salle de réunion (type L) ?
Une personne par m² de salle pour une réunion sans spectacle. Pour une salle de spectacle ou de projection, on compte les places assises, et 3 personnes par m² debout (article L 3).
Le résultat du simulateur est-il officiel ?
Non, c'est une estimation. Le classement est proposé par le constructeur, le propriétaire ou l'exploitant, puis validé par l'administration après avis de la commission de sécurité (article R143-38 ; service-public, fiche F32351).