Bar dansant ou bar avec sous-sol : quand votre ERP change-t-il de catégorie ?

Un bar est un ERP de type N. Il reste en 5e catégorie tant qu'il reçoit moins de 100 personnes en sous-sol et moins de 200 au total (article N 1, article PE 2). Une piste aménagée pour la danse relève du type P, dont les seuils sont bien plus bas : 20 personnes en sous-sol, 100 en étage et 120 au total (article P 1). À 4 personnes pour 3 m² (article P 2), 15 m² de piste dans une cave suffisent à sortir de la 5e catégorie.

Autrement dit, ce n'est pas le nombre de vos clients qui change. C'est le plafond. Ce guide détaille le calcul et l'applique à un bar avec cave. Il montre ensuite ce qui change en 4e catégorie et ce que le règlement ne tranche pas.

Un bar où l'on danse change-t-il de type d'ERP ?

Oui pour la partie aménagée en piste. Elle relève du type P, celui des « salles de danse et salles de jeux ». Le comptoir et les tables restent en type N, celui des « restaurants et débits de boissons » (article GN 1).

Le chapitre du type P vise les établissements « spécialement aménagés pour la danse (bals, dancings, etc.) » (article P 1). Les mots « bar dansant » n'apparaissent dans aucun article du règlement de sécurité. Aucun texte ne dit non plus à partir de quand un bar est aménagé pour la danse. C'est la commission de sécurité qui l'apprécie.

Votre bar ne devient pas une discothèque pour autant. Quand un établissement comporte des locaux de types différents, « chacun d'eux est justiciable des mesures » de son propre type, à la catégorie de l'établissement (article GN 5). La piste suit les règles de la danse. Le bar garde les siennes.

Les services de prévention raisonnent de la même façon. En Mayenne, la doctrine du service départemental d'incendie et de secours classe un bar à musique amplifiée en type N, « voire secondaire de type P si une activité de danse est avérée » (doctrine SDIS 53 « Bars à musique amplifiée », validée par la commission départementale le 26 juin 2025). La musique seule ne suffit pas. La danse, si.

Pour situer votre établissement dans l'ensemble des types et des catégories, voyez notre guide type et catégorie d'un ERP.

Combien de personnes compte une piste de danse ?

Le règlement compte 4 personnes pour 3 m² de piste. Il déduit la surface des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges (article P 2).

Le bar se compte autrement (article N 2) :

• places assises : le nombre que vous déclarez, dans la limite d'une personne pour 2 m² (à défaut de déclaration, une personne par m²) ;
• zone debout : 2 personnes par m² ;
• file d'attente : 3 personnes par m².

Résultat : une piste compte moins de monde qu'un bar debout de même surface.

Ajouter une piste ne fait donc pas exploser votre effectif, contrairement à ce qu'on lit parfois. Ce qui change, c'est le seuil auquel cet effectif est comparé. Mesurez toujours la piste en surface nette.

À partir de quand la piste fait-elle sortir votre bar de la 5e catégorie ?

Dès que la piste atteint 20 personnes en sous-sol, 100 en étage ou 120 au total. En surface, cela fait 15, 75 et 90 m² nets de piste (article P 1, article PE 2).

Le seuil est atteint à égalité : le texte vise un effectif « supérieur ou égal ». Avec 20 personnes sur une piste en sous-sol, l'établissement sort de la 5e catégorie.

La préfecture de l'Hérault donne cet exemple dans son guide sur les ERP de 5e catégorie de septembre 2019. Une salle de danse de 15 m² en sous-sol accueille 20 personnes. Elle est classée en type P de 4e catégorie et relève des règles du 1er groupe.

Le sous-sol, là où tout se joue

Un bar peut recevoir 99 personnes dans sa cave en restant en 5e catégorie. Une piste, 19. Le seuil est cinq fois plus bas.

C'est aussi le cas que visent les contrôles renforcés depuis janvier 2026 (voir plus bas). Une cave voûtée transformée en piste le samedi soir est exactement la situation à vérifier en premier.

Bar et piste dans la même salle : ce que le règlement ne tranche pas

Aucun article ne dit comment classer un seul bar qui mêle un comptoir et une piste. Deux lectures coexistent.

• Chaque activité face à ses seuils. La piste est comparée aux seuils du type P, le bar à ceux du type N (article GN 5).
• Bar et piste additionnés. Pour des exploitations de types différents regroupées, l'article GN 2 abaisse la limite de la 5e catégorie à 50 personnes en sous-sol, 100 en étages et 200 au total. Il ajoute que l'ensemble est « toujours classé en 4e catégorie au moins » si l'une des exploitations l'est elle-même. Ce texte vise des exploitations groupées. Certaines commissions l'appliquent pourtant au bar avec piste : la doctrine du SDIS de la Mayenne classe ces bars « sur la base des articles GN 5 et GN 2 § 2 ».

Les deux lectures se rejoignent dès 15 m² de piste en sous-sol : l'établissement sort de la 5e catégorie. En dessous, elles peuvent diverger.

Une commission peut aussi imposer des règles plus sévères que le texte national à un établissement donné (article R143-13). La doctrine de la Mayenne compte ainsi 2 personnes par m² sur tout le niveau, piste comprise, et fait désenfumer tout sous-sol qui reçoit 20 personnes ou plus. Elle ne s'applique pas à Paris, mais elle montre jusqu'où une commission peut aller.

Faites confirmer votre classement avant d'aménager la piste. Notre simulateur de type d'ERP calcule une activité à la fois : il ne fait pas ce cumul.

Exemple : un bar de 50 m² avec une cave de 40 m²

Prenons un bar de 50 m² au rez-de-chaussée et une cave voûtée de 40 m². Au rez-de-chaussée, 40 m² sont ouverts au public : 16 m² de tables avec 8 places assises déclarées et 24 m² debout. Cela fait 8 + 48 = 56 personnes. Dans la cave, une fois le comptoir et l'estrade déduits, il reste 30 m² nets.

Scénario A. La cave reçoit 60 personnes, sous le seuil de 100 du type N. Le total de 116 reste sous 200. Le bar est en 5e catégorie.

Scénario B. La cave compte moins de monde qu'en A (40 au lieu de 60). Elle atteint pourtant le seuil de 20 du type P. L'établissement passe dans le 1er groupe. Sa catégorie se calcule alors sur le public augmenté du personnel (article R143-19). Jusqu'à 300 personnes, c'est la 4e catégorie.

Scénario C. La piste compte 16 personnes, sous le seuil de 20. Le bar de la cave en compte 36. Si chaque activité est comparée à ses propres seuils, l'établissement reste en 5e catégorie. Si l'on additionne les 52 personnes du sous-sol et qu'on applique la limite de 50 de l'article GN 2, il en sort.

Ce calcul est indicatif : la commission de sécurité valide le classement. Retenez surtout qu'une petite piste en cave suffit à poser la question.

Ce qui change si votre bar passe en 4e catégorie

Votre bar quitte le régime allégé de la 5e catégorie. En 5e catégorie, seuls les articles PE s'appliquent, et les chapitres des types N et P seulement là où un article PE les cite (article PE 1). En 4e catégorie, ces chapitres s'appliquent : chaque partie suit celui de son type.

Les démarches

• Travaux : l'aménagement passe par une autorisation qui vérifie la sécurité incendie quand « l'effectif du public et la nature de l'établissement le justifient » (article L122-3). La dispense de demande au titre de l'incendie ne vaut qu'en 5e catégorie sans hébergement (article R122-7).
• Ouverture : la commission de sécurité fait une visite de réception, puis le maire autorise l'ouverture par arrêté (article R143-38, article R143-39). Ouvrir sans elles est puni d'une amende de 5e classe (1 500 € au plus, 3 000 € en récidive), appliquée pour chaque journée d'ouverture (article R184-4, article 131-13 du Code pénal).
• Visites périodiques : en 4e catégorie, la commission revient tous les 5 ans pour les types N et P (article GE 4).

Notre guide ouvrir un ERP de 5e catégorie détaille ces procédures et leurs formulaires.

Les équipements de la piste

• Alarme : en sous-sol, un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E avec une alarme de type 2 b ; ailleurs, une alarme de type 3. L'alarme générale est interrompue par un message enregistré qui donne l'ordre d'évacuation (article P 22). Pour la partie bar, l'article N 18 demande une alarme de type 4.
• Désenfumage : une salle de danse en sous-sol doit être désenfumée. L'escalier encloisonné qui y descend doit être désenfumé ou mis à l'abri des fumées (article P 14). Les règles de la 5e catégorie sont différentes : voyez notre guide du désenfumage en ERP de 5e catégorie.
• Décoration : plafonds et décors flottants en matériaux M1, plantes artificielles en M2, vélums interdits (article P 12).
• Bougies et effets : les bougies sont interdites (article P 17). Les effets de lumière, de brouillard ou de fumée suivent l'instruction technique dédiée (article P 3). L'installation électrique suit la norme NF C 15-100 pour les locaux à risques d'incendie (article P 16).
• Extincteurs : à eau pulvérisée de 6 litres au moins, un pour 200 m² et par niveau au minimum, plus ceux adaptés aux risques particuliers (article P 20).

Faites chiffrer chacun de ces points avant de décider d'agrandir la piste.

Si votre piste reste sous les seuils : ce qui s'applique quand même

En 5e catégorie, la piste ne change rien à votre équipement. Le livre III continue de s'appliquer : un système d'alarme dont vous choisissez le matériel (article PE 27, §2) et au moins un extincteur, avec un minimum d'un appareil pour 300 m² et d'un par niveau (article PE 26). Notre guide de l'alarme de type 4 explique ce choix.

Allégé ne veut pas dire libre. Trois règles comptent pour un bar où l'on danse.

1. Signaler un changement d'effectif. Si l'effectif déclaré change au point de remettre en cause le niveau de sécurité, l'exploitant doit en informer le maire (article GN 1, §2 c).
2. Demander avant une soirée exceptionnelle. L'article GN 6 soumet l'utilisation « même partielle ou occasionnelle » d'un établissement « pour une exploitation autre que celle autorisée » à une demande d'autorisation, au moins deux mois avant. La demande précise l'effectif prévu, les décorations, les dégagements et les mesures de prévention. Faites-vous confirmer par la mairie (à Paris, la préfecture de police) si votre soirée est concernée.
3. S'attendre à un contrôle. Le maire peut faire contrôler un établissement de 5e catégorie après consultation de la commission de sécurité (article R143-14).

Ces contrôles se sont durcis. Après l'incendie de Crans-Montana, en Suisse, le 1er janvier 2026, le ministère de l'Intérieur a demandé de contrôler « en particulier les ERP qui mettent à disposition un sous-sol pour leurs clients, et où le public est susceptible de danser ». Il cite les « restaurants ou bars dansants ». Les non-conformités peuvent mener « jusqu'à la fermeture administrative » (réponse à la question écrite n° 14172, 26 mai 2026). À Paris, la fermeture est prononcée par le préfet de police (article L143-3). Selon France 3, il a écrit début janvier aux fédérations de la restauration et de la nuit : respect de la jauge, issues dégagées, ni bougies ni flammes nues, équipements de sécurité en état de marche.

Avant la première soirée, faites ces cinq vérifications :

1. Mesurez la piste en surface nette, estrades et aménagements fixes déduits.
2. Notez son niveau : sous-sol, rez-de-chaussée ou étage.
3. Calculez les deux effectifs : la piste à 4 personnes pour 3 m², le bar selon l'article N 2.
4. Comparez-les aux seuils, y compris la lecture qui additionne bar et piste (50 personnes en sous-sol).
5. Informez la mairie (à Paris, la préfecture de police) si un seuil est atteint ou proche, avant d'aménager.

Conclusion

Faites calculer le classement de votre bar par un préventionniste ou un architecte avant d'aménager une piste, puis vérifiez son calcul avec ce guide. Trois points à contrôler :

1. La surface nette retenue pour la piste, estrades et aménagements fixes déduits.
2. Le niveau de la piste : en sous-sol, 20 personnes suffisent à changer de catégorie.
3. La lecture appliquée au bar et à la piste ensemble, et l'avis de la commission sur ce point.

Gardez ce calcul dans votre registre de sécurité.

Sources

• Arrêté du 25 juin 1980, règlement de sécurité : GN 1, GN 2, GN 5, GN 6, GE 4, N 1, N 2, N 18, P 1, P 2, P 3, P 12, P 14, P 16, P 17, P 20, P 22, PE 1, PE 2, PE 3, PE 26, PE 27
• Code de la construction et de l'habitation : L122-3, R122-7, R143-13, R143-14, R143-19, R143-38, R143-39, L143-3, R184-4
• Code pénal : article 131-13
• Assemblée nationale : question écrite n° 14172 et réponse du ministère de l'Intérieur (JO du 26 mai 2026)
• Préfecture de l'Hérault : Sécurité incendie dans les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil (septembre 2019)
• SDIS de la Mayenne : doctrine « Bars à musique amplifiée » (juin 2025)
• France 3 Paris Île-de-France : « Drame de Crans-Montana : les bars de nuit parisiens sont-ils assez sécurisés ? » (5 janvier 2026)