À retenir
- Tout ERP de 5e catégorie affiche des consignes bien en vue, même s'il reçoit 19 personnes ou moins (articles PE 27 §4 et PE 2 §3).
- Trois mentions au minimum : le numéro des sapeurs-pompiers (18, ou 112), l'adresse du centre de secours le plus proche et les dispositions immédiates en cas de sinistre.
- Au-delà de 50 personnes habituellement présentes, public compris, ou avec des matières inflammables, l'employeur affiche une consigne en huit mentions et la communique à l'inspection du travail (R4227-37 à R4227-40).
- En dessous de ce seuil, l'employeur établit des instructions d'évacuation et en informe ses salariés (R4227-37 et R4141-3-1).
- La norme NF X 08-070 conseille un en-tête rouge et demande le nom du concepteur et la date. Aucun article ne l'impose en 5e catégorie sans chambres.
Tout établissement recevant du public de 5e catégorie affiche des consignes « bien en vue ». Elles donnent le numéro d'appel des sapeurs-pompiers, l'adresse du centre de secours le plus proche et les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre (article PE 27 §4). Si vous employez du personnel et que plus de cinquante personnes peuvent se trouver habituellement dans vos locaux, public compris, le Code du travail exige une consigne plus complète, en huit mentions (articles R4227-37 et R4227-38).
Autrement dit, la petite affiche « En cas d'incendie » peut suffire à une boutique de 40 m² sans salarié. Elle ne suffit pas à un restaurant plein. Ce guide dit quelle consigne vous concerne, ce qu'elle doit indiquer, où l'afficher et comment la tenir à jour. Il se termine par un modèle gratuit à remplir.
La consigne de sécurité incendie est-elle obligatoire ?
Oui, dans tout ERP de 5e catégorie. Le contenu exigé dépend ensuite de votre effectif et de votre activité.
Le règlement de sécurité impose les consignes de l'article PE 27 §4 à tous les petits ERP. Même un établissement sans locaux à sommeil qui reçoit 19 personnes au plus y reste soumis (article PE 2 §3). Une boutique de 30 m² sans salarié affiche donc ses trois mentions comme un café de 80 couverts.
Le Code du travail ajoute une couche pour les employeurs. Il vise les établissements où « peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes » et ceux où l'on manipule des matières inflammables, quelle que soit leur taille (article R4227-34). Les cinquante personnes se comptent en ajoutant le public que vous pouvez accueillir à vos salariés (article R4227-3). Dans ces établissements, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée « de manière très apparente » (R4227-37).
En dessous de ce seuil, l'employeur établit des « instructions » qui permettent d'évacuer les personnes présentes. Le texte n'impose pas de les afficher (R4227-37, dernier alinéa). Au 1er janvier 2027, cette phrase renverra au Code de la construction pour les bâtiments construits ou rénovés à partir de cette date (version à venir). Le seuil et la consigne ne changent pas.
| Votre situation | Ce que vous affichez | En plus |
|---|---|---|
| ERP de 5e catégorie sans salarié | Les consignes de PE 27 §4 : 3 mentions | — |
| ERP avec salariés, 50 personnes au plus, sans matières inflammables | Les consignes de PE 27 §4 | Des instructions d'évacuation, et l'information de vos salariés |
| ERP avec salariés, plus de 50 personnes ou matières inflammables | Les consignes de PE 27 §4 et la consigne en 8 mentions du Code du travail, dans chaque local de plus de 5 personnes | Consigne communiquée à l'inspection du travail, essais et exercices tous les 6 mois |
Quel que soit l'effectif, l'employeur informe ses salariés des consignes et des instructions. Il leur dit aussi qui est chargé de quoi (article R4141-3-1). Situez-vous dans ce tableau avant d'écrire la moindre ligne.
Que doit indiquer la consigne de sécurité incendie ?
Trois mentions en ERP, huit avec le Code du travail. La seconde liste englobe la première.
Les trois mentions de tout ERP
L'article PE 27 §4 demande des consignes « précises » qui indiquent :
- le numéro d'appel des sapeurs-pompiers : le 18. Le 112, numéro d'urgence européen, vous oriente aussi vers le bon service depuis un fixe ou un portable (service-public.gouv.fr) ;
- l'adresse du centre de secours le plus proche, c'est-à-dire de la caserne de sapeurs-pompiers la plus proche de votre établissement ;
- les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre : ce que chacun fait dès qu'il voit le feu ou entend l'alarme.
Les huit mentions du Code du travail
Au-delà de cinquante personnes, la consigne indique les huit points de l'article R4227-38. Voici ce qu'ils donnent pour un restaurant de 80 m² qui accueille une soixantaine de personnes, personnel compris.
| Ce que la consigne doit indiquer (R4227-38) | Exemple illustratif |
|---|---|
| 1° Le matériel d'extinction et de secours du local ou de ses abords | Les extincteurs de la salle et de la cuisine, avec leur emplacement |
| 2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action | Le chef de cuisine et la responsable de salle |
| 3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation | Salle : la responsable de salle. Cuisine : le chef |
| 4° Les mesures liées aux personnes handicapées, dont le nombre et l'emplacement des espaces d'attente sécurisés | Aider à sortir par l'entrée de plain-pied. Aucun espace d'attente sécurisé |
| 5° Les moyens d'alerte | Le déclencheur d'alarme près de la porte d'entrée |
| 6° Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers | Le gérant, sinon la responsable de salle |
| 7° L'adresse et le numéro d'appel du service de secours, « en caractères apparents » | 18 ou 112, et l'adresse de la caserne |
| 8° Le devoir pour toute personne qui voit un début d'incendie de donner l'alarme et d'utiliser les moyens de premier secours | Phrase reprise telle quelle en bas de la consigne |
Les noms de la colonne de droite changent avec les plannings. Écrivez des fonctions (« la responsable de salle ») plutôt que des prénoms, puis tenez à jour la liste des personnes formées. Pour savoir combien d'appareils prévoir, voyez le guide sur le nombre d'extincteurs.
Un modèle de consigne à remplir
Le modèle couvre les deux régimes. Il contient deux consignes à remplir : une pour tout ERP, avec les trois mentions de PE 27 §4, et une complète avec les huit mentions du Code du travail. Un mode d'emploi vous dit laquelle choisir et un exemple rempli montre le cas d'un restaurant. Vous le remplissez à l'écran ou à la main. Une version Word se modifie à votre guise.
Il est gratuit et sans inscription. Imprimez-le en A4, plastifiez-le, puis affichez-le aux endroits décrits plus bas.
Que faire en cas d'incendie : les dispositions immédiates à écrire
Le règlement ne détaille pas ces « dispositions immédiates ». L'INRS propose une trame dans sa brochure sur les consignes (ED 6230, octobre 2017). Adaptez-la à votre local :
- Donner l'alarme. Précisez le moyen : le déclencheur, la voix, le téléphone.
- Attaquer un début d'incendie avec l'extincteur le plus proche, sans attendre les personnes désignées. Pour un employeur au-delà de cinquante personnes, ce devoir est écrit dans la loi (R4227-38, 8°).
- Appeler les pompiers au 18 ou au 112. Indiquez qui appelle et ce qu'il dit, à commencer par l'adresse exacte.
- Évacuer par les sorties prévues. Pas de retour au vestiaire. Pas d'ascenseur dès que l'alarme sonne.
- Se rassembler au point de rassemblement que vous avez choisi, puis vérifier que personne ne manque.
- Aider les personnes handicapées à sortir ou à rejoindre l'espace d'attente sécurisé s'il existe.
Une consigne se lit en quelques secondes, sous le stress. Gardez des phrases courtes et commencez chaque ligne par un verbe. Vérifiez ensuite qu'elles tiennent dans la réalité : c'est le rôle de l'exercice d'évacuation.
Où afficher la consigne ?
Le règlement ERP dit seulement « bien en vue » (PE 27 §4). Le Code du travail est plus précis quand il s'applique : la consigne est affichée dans chaque local de plus de cinq personnes et dans les locaux où l'on stocke ou manipule des matières facilement inflammables (article R4227-24). Ailleurs, elle est affichée dans chaque local ou dans le couloir qui dessert un groupe de locaux (R4227-37).
La norme NF X 08-070 (décembre 2023) donne des emplacements types, sans les imposer en 5e catégorie (§4.5). Ce sont les accès principaux de chaque étage, les abords des escaliers et des ascenseurs, et les lieux où l'on prend le temps de lire : l'entrée principale, l'accès du personnel, la cuisine. Elle conseille un éclairage normal d'au moins 50 lux à l'endroit de l'affichage.
En pratique, une boutique de 40 m² d'un seul niveau affiche une consigne près de l'entrée. Un restaurant en affiche une dans la salle et une dans la cuisine, et une par niveau s'il a une cave. La consigne peut partager un panneau avec le plan d'évacuation ou se placer juste à côté (NF X 08-070, §4.2.5). Le plan d'intervention destiné aux pompiers reste à l'entrée.
Placez-la là où vos salariés passent chaque jour, pas derrière une porte toujours ouverte.
Format, couleurs, pictogrammes : ce que conseille la norme NF X 08-070
Aucun texte n'impose de format à la consigne d'un ERP de 5e catégorie sans chambres. L'article PE 27 §4 ne renvoie à aucune norme. Pour les catégories 1 à 4, le règlement veut des consignes du personnel conformes à la norme, sous son ancien nom NF S 60-303 (article MS 47). NF X 08-070 l'a remplacée : c'est elle que vise ce renvoi. Ses règles de présentation sont une bonne base pour tous.
Ce que la norme demande ou conseille pour une consigne (§4.2 à §4.6) :
- Un en-tête dans la langue de l'établissement, haut d'au moins 7 % de la plus petite dimension de la feuille (conseillé).
- Un en-tête rouge pour la partie incendie, vert pour l'évacuation. La norme le juge « souhaitable ».
- Des pictogrammes si vous voulez, à condition qu'ils suivent la norme NF EN ISO 7010 : extincteur, déclencheur d'alarme, téléphone d'urgence, point de rassemblement.
- Le texte en français, complété au besoin par les langues de vos équipes et de votre public.
- Le nom du concepteur et la date de conception sur le document.
- Un support difficilement inflammable, dont l'impression tient au moins cinq ans.
Ce dernier point surprend souvent. Une feuille de bureau punaisée au mur y répond mal. Plastifiez-la ou faites-la imprimer sur un support rigide. Les pictogrammes de sécurité obéissent à la même norme ISO 7010 que vos panneaux d'extincteurs.
Qui rédige la consigne et quand la mettre à jour ?
L'exploitant, et l'employeur côté Code du travail. Il peut confier la rédaction à un prestataire, mais elle reste sous sa responsabilité (NF X 08-070, §4.6).
Plusieurs obligations encadrent la suite pour un employeur au-delà de cinquante personnes. La consigne est communiquée à l'inspection du travail (article R4227-40). Elle prévoit des essais et des visites du matériel ainsi que des exercices, au moins tous les six mois. Leur date et les observations sont notées dans un registre tenu à la disposition de l'inspection (article R4227-39). Côté ERP de 5e catégorie, les exercices restent une faculté (PE 27 §2 c). Le personnel doit en revanche être instruit des conduites à tenir et entraîné aux moyens de secours (PE 27 §5) : c'est l'objet de la formation incendie.
La norme demande de tenir la consigne à jour à intervalles réguliers. Tout changement de procédure entraîne une vérification et, si besoin, une nouvelle version (§4.6). L'INRS conseille d'y inscrire la date d'élaboration pour savoir si la version affichée est la bonne. Notez chaque nouvelle version dans votre registre de sécurité.
Revoyez la consigne après chaque changement : travaux, nouvel extincteur, nouveau responsable de salle.
Conclusion
Au-delà de cinquante personnes, faites rédiger ou relire votre consigne par un prestataire qui connaît votre établissement. Vérifiez ensuite trois points sur son document. Les huit mentions de l'article R4227-38 y figurent toutes. Les fonctions nommées correspondent à des personnes présentes et formées. Le concepteur et la date sont indiqués. En dessous de ce seuil, le modèle gratuit suffit à poser les trois mentions de PE 27 §4 et vos instructions d'évacuation.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article PE 27 (§2 c, §4, §5) et article PE 2 (§3)
- Arrêté du 25 juin 1980, article MS 47 (catégories 1 à 4)
- Code du travail : R4227-3, R4227-24, R4227-34, R4227-37 (version au 1er janvier 2027), R4227-38, R4227-39, R4227-40, R4141-3-1, L4741-1
- INRS, ED 6230 « Consignes de sécurité incendie », octobre 2017
- Norme NF X 08-070, « Informations et instructions de sécurité », AFNOR, décembre 2023, §4
- Service-public.gouv.fr, numéros d'urgence
Questions fréquentes
L'INRS distingue trois familles. Les consignes générales s'adressent à tout le personnel et à toute personne présente. Les consignes spéciales visent des personnes désignées, comme celle qui appelle les pompiers. Les consignes particulières concernent certains travaux ou certains locaux, une cuisine par exemple. Les textes, eux, parlent de « consignes » (article PE 27 §4), de « consigne de sécurité incendie » et d'« instructions » (article R4227-37 du Code du travail).
Au-delà de cinquante personnes, la consigne fait partie des règles du Code du travail sur les lieux de travail. L'employeur qui les méconnaît par sa faute personnelle encourt une amende de 10 000 €, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés (article L4741-1). L'inspection du travail peut aussi demander à voir la consigne, qui doit lui être communiquée (article R4227-40).
Aucun article ne l'impose. La norme NF X 08-070 demande un texte dans la langue nationale, complété au besoin par les langues usuelles de l'établissement (§4.2.3). L'INRS recommande lui aussi d'ajouter les langues que maîtrisent vos salariés et vos visiteurs. Des pictogrammes conformes à la norme NF EN ISO 7010 aident à comprendre sans lire.
Oui, si votre établissement peut accueillir habituellement plus de cinquante personnes, public compris, ou si vous y manipulez des matières inflammables. L'article R4227-40 du Code du travail prévoit que la consigne lui est communiquée. En dessous de ce seuil, aucun texte ne prévoit d'envoi : vos instructions d'évacuation restent dans l'établissement.
Pas dans un ERP de 5e catégorie sans chambres : aucun texte ne lui impose de plan d'évacuation. Si vous en affichez un, la norme NF X 08-070 admet de le placer sur le même document que la consigne ou juste à côté (§4.2.5). Le plan d'intervention destiné aux pompiers, lui, reste obligatoire à l'entrée (article PE 27 §6).
Il suffit s'il contient les mentions qui vous concernent, remplies pour votre établissement : le numéro des pompiers, l'adresse de la caserne la plus proche et vos dispositions immédiates (article PE 27 §4). Au-delà de cinquante personnes, ajoutez les huit mentions de l'article R4227-38 avec les noms ou fonctions des personnes chargées. Datez-le et signez-le comme concepteur.
